Quelle composition et pourquoi l’exclusion des représentants du personnel !? La Direction a communiqué les premiers résultats de son plan de départs volontaires : déjà 20% de l’objectif global ! Le « comité de validation » est chargé de déterminer quels salariés peuvent bénéficier du PDV et partir avec les conditions financières prévues par le plan. Pourtant, on ne connaît pas sa composition, et les représentants des salariés n’en font pas partie …
La notion de « comité de validation » apparaît à deux reprises, aux articles 1.6 et 1.7 du Livre 1 du PDV BNP PAM. Mais nulle part ne sont clairement précisées sa composition, ses modalités de fonctionnement ni les moyens permettant de vérifier que les critères de validation sont appliqués de manière objective et équitable.
COMITÉ DE VALIDATION ≠ COMMISSION DE SUIVI
La « Commission de suivi » est une instance différente. Elle est prévue au Titre 7 du Livre 1. Elle s’est réunie pour la première fois.
Elle est composée de membres désignés par les élus, ainsi que de trois suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas d’empêchement. D’autres participants peuvent également être invités par la Direction, notamment l’Inspection du travail, le médecin du travail, etc.
Les élus bénéficient d’un crédit de deux heures tous les quinze jours, ce qui laisse entendre que la Commission est destinée à se réunir deux fois par mois pendant toute la durée du plan.
La CGT ne siège pas à la Commission de suivi : La CGT s’oppose à la prise effective des décisions en amont, sans association ni supervision des représentants du personnel !
Les membres de la commission se retrouvent aussi confrontés à un manque d’informations et au refus d’obtenir des réponses motivées à leurs questions, ce qui ne permet pas un contrôle effectif et peut porter atteinte aux intérêts des salariés concernés.
Plus encore, la Commission de suivi ne se réunit pas tous les quinze jours pendant toute la durée du plan, contrairement à ce que pourrait laisser entendre le dispositif prévu. Après les premières réunions, son rythme semble se réduire à une réunion mensuelle ce qui défavorise les salariés de la phase 3.
UNE VÉRITABLE « BLACK BOX » !?
Qui compose le comité de validation ? Quels sont ses critères précis ? Qui vérifie que ces critères sont appliqués de manière objective ? Pourquoi les représentants du personnel ne sont-ils pas associés à ce processus ? Les salariés posent des questions …
La CGT propose :
Pour la CGT, la transparence doit s’appliquer à toutes les étapes du PDV, et pas uniquement une fois que les décisions ont déjà été prises !
Les salariés ont le droit de savoir selon quelles règles leur avenir professionnel est décidé.
